Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ceta S.p.A., code TVA 03172560165, sise à Bergame, via Grumello n° 47/49 (dorénavant appelé le « Responsable »), en qualité de responsable du traitement, aux termes de l'art. 13 du Déc. législatif italien n° 196 du 30.06.2003 (dorénavant appelé « Code de Confidentialité ») et de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (dorénavant appelé « RGPD ») vous informe que vos données à caractère personnel (telles que définies ci-après) seront traitées selon les modalités et pour les finalités décrites ci-après.

1. Objet du traitement

Le Responsable traite vos données d’identification, que vous avez communiquées (par exemple : prénom, nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, courriel, références bancaires et de paiement - dorénavant mentionnées sous le nom de « Données à caractère personnel » - ou « Données »).

2. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées dans le respect des principes mentionnés par les art. 5 et 6 du Règlement, pour les finalités de service suivantes :
A) conclure les contrats pour les services du Responsable ; exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de rapports en cours avec vous ; s'acquitter des obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou une disposition des Autorités (par exemple : en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ; exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice ;
B) uniquement après avoir obtenu votre consentement spécifique et explicite, qui pourra éventuellement être retiré (art. 23 et 130 du Code de Confidentialité et art. 7 du RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :
vous envoyer des courriers électroniques, des courriers papier, des SMS, des appels téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services fournis par le Responsable et constatation du degré de satisfaction concernant la qualité des services ; vous envoyer des courriers électroniques, des courriers papier, des SMS, des appels téléphoniques, des communications commerciales et/ou promotionnelles de tierces parties.

La collecte et l’utilisation des informations par ces tiers sont réglementées par leurs notes d’information respectives sur la vie privée. Les utilisateurs sont d’ailleurs priés de s’y référer.

3. Cookies

En ce qui concerne les cookies et les instruments analogues dont se sert le site, se référer à la note d’information concernant les cookies (Cookie Policy)

4. Accès aux données

Pour les finalités mentionnées à l’art. 2, vos données pourront être rendues accessibles :
- à des salariés et collaborateurs du Responsable, en qualité de préposés, sous-traitants internes du traitement et/ou administrateurs système ;
- à des sociétés tierces ou à d'autres acteurs (par ex. : instituts bancaires, cabinets professionnels, conseillers, sociétés d’assurances pour la prestation de services d’assurances, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, en qualité de sous-traitants externes du traitement.

5. Modalités de traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par l’intermédiaire des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de Confidentialité et à l’art. 4, n° 2, du RGPD et précisément au moyen de la création d’archives de coordonnées sur des supports informatiques, avec toute élaboration nécessaire aux finalités susmentionnées.
Le traitement sera effectué par le biais d’instruments informatiques et télématiques avec des logiques d’organisation et d’élaboration strictement liées aux finalités du traitement et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données en question, dans le respect des mesures physiques, logiques et d’organisation prévues par les dispositions en vigueur.
Le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à accomplir les finalités susmentionnées et, dans tous les cas, pendant un délai ne dépassant pas 10 ans à compter de la cessation du rapport, pour les finalités de service, et 2 ans à partir de la collecte des données pour les finalités de marketing.

6. Communication des données

Les données ne seront communiquées à d’autres individus que pour des besoins comptables, de prévoyance, fiscaux, judiciaires et pour les finalités de Marketing. Elles ne seront pas cédées à de tierces parties.
Les préposés au traitement pourraient prendre connaissance des données durant l’exercice de leurs fonctions.

7. Transfert des données

Les données à caractère personnel en possession de Ceta S.p.A. sont collectées auprès du siège administratif de l’entreprise et sont fournies directement avec votre libre consentement.

8. Nature de la transmission des données et conséquences en cas de refus de répondre

La transmission des données est obligatoire afin de pouvoir obtempérer correctement aux obligations prévues par la Loi et, notamment, dans le respect de la réglementation civile, fiscale et de prévoyance.

9. Droits de la personne concernée

En qualité de personne concernée, vous possédez les droits mentionnés à l’art. 7 du Code de Confidentialité et à l’art. 15 du RGPD. Vous avez précisément le droit de :

  • obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant existent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
  • obtenir l’indication : a) de l’origine des données à caractère personnel ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement par voie électronique ; d) de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du Code de Confidentialité, et de l’art. 3, alinéa 1 du RGPD ; e) des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées, ou qui pourraient en prendre connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire national, de sous-traitants ou de préposés.
  • obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si vous le désirez, l’intégration des données ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illicite, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées ; c) l’attestation que les individus auxquels les données ont été communiquées ou diffusées ont pris connaissance des opérations mentionnées aux lettres a) et b), y compris en ce qui concerne leur contenu, sauf si cette opération se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés au regard du droit protégé.
  • vous opposer, totalement ou partiellement : a) au traitement des données à caractère personnel vous concernant, bien que pertinentes aux finalités de la collecte, pour des motifs légitimes ; b) au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou pour l’accomplissement d’études de marché ou de communications commerciales, par l’intermédiaire de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur, par courriel et/ou par des modalités de marketing traditionnelles, à savoir par téléphone et/ou courrier papier. Nous vous prions de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) précédent, pour des finalités de marketing direct par voie automatisée, s’étend également aux méthodes traditionnelles et que, dans tous les cas, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition, même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications envoyées par l’intermédiaire des modalités traditionnelles, uniquement sous forme de communications automatisées ou d’aucun des deux types de communication.

Le cas échéant, la personne concernée possède également les droits mentionnés aux art. 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition) de même que de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, aux termes des art. 77-82 du RGPD.

10. Modalités d’exercice des droits

À tout moment, la personne concernée pourra exercer ses droits en envoyant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Ceta S.p.A.
Bergamo,
Via Grumello n. 47/49
ou
- un courriel certifié à l’adresse CETASPA@LEGALMAIL.IT

11. Responsable, sous-traitant et préposés

Le Responsable du traitement est Ceta S.p.A., sise à Bergame, via Grumello n° 47/49.
Le Sous-traitant interne et/ou le Préposé au traitement des données à caractère personnel est M. Dario Donà, comptable.

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