Ceta S.p.A., code TVA 03172560165, sise à Bergame, via Grumello n° 47/49 (dorénavant appelé le « Responsable »), en qualité de responsable du traitement, aux termes de l'art. 13 du Déc. législatif italien n° 196 du 30.06.2003 (dorénavant appelé « Code de Confidentialité ») et de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (dorénavant appelé « RGPD ») vous informe que vos données à caractère personnel (telles que définies ci-après) seront traitées selon les modalités et pour les finalités décrites ci-après.
Le Responsable traite vos données d’identification, que vous avez communiquées (par exemple : prénom, nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone, courriel, références bancaires et de paiement - dorénavant mentionnées sous le nom de « Données à caractère personnel » - ou « Données »).
Vos données à caractère personnel seront traitées dans le respect des principes mentionnés par les art. 5 et 6 du Règlement, pour les finalités de service suivantes :
A) conclure les contrats pour les services du Responsable ; exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de rapports en cours avec vous ; s'acquitter des obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou une disposition des Autorités (par exemple : en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ; exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice ;
B) uniquement après avoir obtenu votre consentement spécifique et explicite, qui pourra éventuellement être retiré (art. 23 et 130 du Code de Confidentialité et art. 7 du RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :
vous envoyer des courriers électroniques, des courriers papier, des SMS, des appels téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services fournis par le Responsable et constatation du degré de satisfaction concernant la qualité des services ; vous envoyer des courriers électroniques, des courriers papier, des SMS, des appels téléphoniques, des communications commerciales et/ou promotionnelles de tierces parties.
La collecte et l’utilisation des informations par ces tiers sont réglementées par leurs notes d’information respectives sur la vie privée. Les utilisateurs sont d’ailleurs priés de s’y référer.
En ce qui concerne les cookies et les instruments analogues dont se sert le site, se référer à la note d’information concernant les cookies (Cookie Policy)
Pour les finalités mentionnées à l’art. 2, vos données pourront être rendues accessibles :
- à des salariés et collaborateurs du Responsable, en qualité de préposés, sous-traitants internes du traitement et/ou administrateurs système ;
- à des sociétés tierces ou à d'autres acteurs (par ex. : instituts bancaires, cabinets professionnels, conseillers, sociétés d’assurances pour la prestation de services d’assurances, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, en qualité de sous-traitants externes du traitement.
Vos données à caractère personnel sont traitées par l’intermédiaire des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de Confidentialité et à l’art. 4, n° 2, du RGPD et précisément au moyen de la création d’archives de coordonnées sur des supports informatiques, avec toute élaboration nécessaire aux finalités susmentionnées.
Le traitement sera effectué par le biais d’instruments informatiques et télématiques avec des logiques d’organisation et d’élaboration strictement liées aux finalités du traitement et, dans tous les cas, de façon à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données en question, dans le respect des mesures physiques, logiques et d’organisation prévues par les dispositions en vigueur.
Le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à accomplir les finalités susmentionnées et, dans tous les cas, pendant un délai ne dépassant pas 10 ans à compter de la cessation du rapport, pour les finalités de service, et 2 ans à partir de la collecte des données pour les finalités de marketing.
Les données ne seront communiquées à d’autres individus que pour des besoins comptables, de prévoyance, fiscaux, judiciaires et pour les finalités de Marketing. Elles ne seront pas cédées à de tierces parties.
Les préposés au traitement pourraient prendre connaissance des données durant l’exercice de leurs fonctions.
Les données à caractère personnel en possession de Ceta S.p.A. sont collectées auprès du siège administratif de l’entreprise et sont fournies directement avec votre libre consentement.
La transmission des données est obligatoire afin de pouvoir obtempérer correctement aux obligations prévues par la Loi et, notamment, dans le respect de la réglementation civile, fiscale et de prévoyance.
En qualité de personne concernée, vous possédez les droits mentionnés à l’art. 7 du Code de Confidentialité et à l’art. 15 du RGPD. Vous avez précisément le droit de :
Le cas échéant, la personne concernée possède également les droits mentionnés aux art. 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition) de même que de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, aux termes des art. 77-82 du RGPD.
À tout moment, la personne concernée pourra exercer ses droits en envoyant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Ceta S.p.A.
Bergamo,
Via Grumello n. 47/49
ou
- un courriel certifié à l’adresse CETASPA@LEGALMAIL.IT
Le Responsable du traitement est Ceta S.p.A., sise à Bergame, via Grumello n° 47/49.
Le Sous-traitant interne et/ou le Préposé au traitement des données à caractère personnel est M. Dario Donà, comptable.